Unis pour l’aventure

Télécharger statuts

Statuts de l’Association

Forme juridique, but et siège

Art. 1

Sous le nom de Groupement des Escapes Games Suisse (ci-après le GEGS), est constituée une association régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de :

  • Promouvoir les Escape Games en Suisse
  • Réunir les propriétaires d’Escape Game en Suisse
  • Défendre les intérêts communs des Escape Games
  • Organiser des manifestations

Art. 3

Le siège de l’Association est au domicile du secrétaire élu par le comité.

Organisation

Art. 4

Les organes de l’Association sont :

  • l’Assemblée générale
  • le Comité
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5

Les ressources de l’Association sont constituées des cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, du produit des activités de l’Association et, le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6

Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes exploitant une activité d’Escape Game. Les filiales de franchises étrangères ne peuvent pas être membre de l’association Suisse.

Art. 7

Les membres ne doivent pas souscrire de contrat dans un passeport ou autre site/guide de rabais en liens direct avec les Escapes Games. Par exemple un nouveau Escape Game Pass, ou un site booking spécial escape room, ou autre système de promotion lié aux Escapes Games.
Les membres pourront être présents seulement sur le site de l’association ainsi que le propre passeport du GEGS.
Les membres sont libres de participer à des promotions/rabais sur des sites généralistes de rabais (ex : RealDeal, QoQa, etc).

Art. 8

L’Association est composée de :

  • membres actifs d’Escape Games (entreprise/enseigne)
  • membres individuels (propriétaires, associés ou membres de la direction d’un Escape Game) sans droit de vote.

Art. 9

Les demandes d’admission sont adressées au Comité par un parrain, membre, ayant le droit de vote et faisant partie du GEGS depuis au minimum 1 an. Le Comité analyse la demande selon les critères établis par la charte du GEGS et propose le candidat à l’ensemble des membres actifs par courriel. Chaque membre actif dispose d’un droit de veto pendant un délai de 14 jours à réception du courriel. Passé ce délai et sans réponse négative, le comité admet le nouveau membre. Si un membre fait valoir son droit de veto, le comité organise un vote par courriel avec tous les membres afin de determiner si le candidat sera admis ou non. Le rôle du parrain est d’offrir au groupement une garantie de l’honorabilité du candidat.

Art. 10

La qualité de membre se perd :

  1. par la démission
  2. par l’exclusion pour de “justes motifs”.

Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. L’exclusion est du ressort du Comité, qui informera les membres par courriel. Passé un délai de 14 jours, l’exclusion sera considérée comme valable. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Les membres qui agissent à l’encontre des intérêts de l’association ou qui ne paient pas leur cotisation peuvent être exclus de l’association par le comité.

Art. 11

En signant la demande d’adhésion et en étant membre du GEGS, les membres
s’obligent à :

  1. reconnaître et appliquer les présents statuts
  2. se soumettre aux décisions prises par le GEGS concernant les affaires de l’association.

Les membres entretiennent entre eux des rapports confraternels, empreints d’honnêteté et de courtoisie. Ils s’interdisent tout propos ou attitude qui puisse discréditer un confrère et s’abstiennent, notamment, de toute attaque personnelle contre un confrère, dans l’exercice de ses fonctions.

Assemblée générale

Art. 12

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les
membres de celle-ci.

Art. 13

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes :

  • adopter et modifier les statuts
  • élire les membres du Comité et l’Organe de contrôle des comptes
  • déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association
  • approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget
  • donner décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
  • fixer la cotisation annuelle des membres individuels et des membres entreprises
  • prendre position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à
un autre organe.

Art. 14

Les assemblées sont convoquées au moins 14 jours à l’avance, une fois par année, par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir. Le Comité décide du lieu de l’Assemblée.

Art. 15

L’Assemblée est présidée par le ou la Président/e ou un autre membre du Comité.

Art. 16

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du ou de la président/e est prépondérante. Chaque Escape Game (enseigne/entreprise) dispose d’une seule voix, les membres individuels ne disposent d’aucune voix.

Art. 17

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 18

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 19

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Art. 20

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 21

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 22

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 23

Le Comité se compose de cinq à sept membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale. Ils sont rééligibles de manière illimitée. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 24

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 25

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle après proposition à l’ensemble des membres par e-mail.
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 26

Le comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 27

Le Comité engage (et licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne, de l’Association ou extérieure à celle-ci, un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle des comptes

Art. 28

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs, élus durant l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 29

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.